Article R813-73

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article R813-73 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 2014 au 31 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 9
• Arrêté du 6 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 3 (V)