Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R814-11
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026.
Carte de l'article R814-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 avril 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
- Rédaction du 22 mars 2015 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 17
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R814-13 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R814-14 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R814-16 (T)