Article R814-30-2

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article R814-30-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2014 au 14 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-8 (V)