Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R814-33
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R814-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 avril 2000 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
- Rédaction du 1er mai 2010 au 10 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 10 novembre 2011 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 4 août 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'éducation - art. R238-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R840-16 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (M)