Article R821-9

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 23 avril 2006.

Carte de l'article R821-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2003 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 10 mai 2005 au 23 avril 2006 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11