Article R825-1

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001.

Carte de l'article R825-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°86-484 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986