Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R831-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R831-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 16 décembre 1984 au 24 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Rédaction du 24 juillet 1990 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 17 juillet 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 1er janvier 2013 au 26 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 26 novembre 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 4
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 7

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé)