Article R832-3-2

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019.

Carte de l'article R832-3-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2012 au 7 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-270 du 4 mars 2016 - art. 3