Article R832-7

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019.

Carte de l'article R832-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 1985 au 31 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 31 juillet 2001 au 24 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2001-687 du 30 juillet 2001 - art. 2
• Rédaction du 24 février 2002 au 15 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 15 février 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
• Rédaction du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2016-270 du 4 mars 2016 - art. 6