Article R843-2

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

Carte de l'article R843-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 21 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2022 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-213 du 18 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2024 au 9 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 février 2026 (V)