Article R912-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2026 portant approbation de la délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2026 - art. (V)
• Code rural - art. R912-34 (V)