Article R912-56

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-56 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-150 du 2 mars 2026 (V)