Article R912-60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-60 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 4 (V)
• Code rural - art. R912-61 (V)