Article R912-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-75 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-76 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-77 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-81 (V)