Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R912-77

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

Carte de l'article R912-77 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 7
Rédaction du 30 septembre 2021 au 24 novembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 24 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2025-1113 du 21 novembre 2025 - art. 1

Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)