Article R912-93

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

Carte de l'article R912-93 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 30 septembre 2021 au 5 mars 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mars 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-150 du 2 mars 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R912-97 (V)