Article R921-63

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

Carte de l'article R921-63 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 27 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2022-1468 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 février 2018 - art. 6 (V)
• Arrêté du 6 février 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 6 février 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 février 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 février 2022 - art. 6 (V)
• Code rural - art. R921-51 (V)