Article R921-69

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R921-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 6 mars 2015 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R921-72 (V)