Article R921-74

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R921-74 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 21 décembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 15 novembre 2018 - art. (V)
• Code rural - art. R921-72 (V)
• Code rural - art. R945-3 (V)