Article R921-83

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R921-83 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 7

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)
• Code rural - art. R921-88 (V)
• Code rural - art. R921-89 (V)
• Code rural - art. R921-93 (V)