Article R922-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R922-49 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juin 2023 - art. 2 (Ab)