Article R923-15

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

Carte de l'article R923-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 27 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2025-701 du 24 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux modalités de désignation de représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires comme membres comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R923-19 (V)
• Code rural - art. R923-21 (V)
• Code rural - art. R923-28 (V)
• Code rural - art. R923-32 (V)
• Code rural - art. R923-33 (V)
• Code rural - art. R923-40 (V)
• Code rural - art. R923-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-23 (V)