Article R923-23

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article R923-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 août 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 7 (V)
• Code rural - art. R923-31 (V)
• Code rural - art. R923-45 (V)
• Code rural - art. R923-46 (V)