Article R923-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R923-40 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 juin 2021 (V)
• Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Code rural - art. R923-31 (V)
• Code rural - art. R923-42 (V)
• Code rural - art. R923-45 (V)
• Code rural - art. R923-46 (V)
• Code rural - art. R923-48 (V)