Article R923-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R923-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2021-1015 du 30 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R912-104 (V)
• Code rural - art. R912-116 (M)
• Code rural - art. R923-10 (V)
• Code rural - art. R923-11 (V)
• Code rural - art. R951-10 (M)
• Code rural - art. R951-11 (V)
• Code rural - art. R951-12 (VT)
• Code rural - art. R951-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-50 (V)