Article R953-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R953-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 24 mars 2015 (V)