Article R958-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R958-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R958-10 (M)