Article L114-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L114-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret du 16 mars 1906 - art. 32-2 (V)
• Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021 - art. 4
• Arrêté du 11 février 2022 - art.
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 21 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L114-5 (V)