Article L300-2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national canin (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'identification par tatouage des animaux de l'espèce féline (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (en vigueur)
• Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (en vigueur)
• Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation (en vigueur)
• Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 17 (V)
• Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 (V)
• Décret n°2016-592 du 12 mai 2016 (V)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-1617 du 29 novembre 2016 (V)
• LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 31 (V)
• Décret n°2017-638 du 27 avril 2017 (V)
• Décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Code de la consommation - art. L224-25-3 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-2 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-6 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-2 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-4 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L322-6 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L324-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L325-7 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L330-1 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R311-10 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R323-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R324-4-1 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R342-4 (T)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R343-6 (VD)