Article L311-8

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article L311-8 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 16 octobre 1980 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 14 (V)
• Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 17 (V)
• Décret n°2017-349 du 20 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-349 du 20 mars 2017 - art. 3
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-15 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-3 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-16 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-3 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R311-8-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R311-8-2 (V)