Article L323-2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L323-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 11

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1263 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (réutilisation des informations publiques détenues par une administration de l'Etat ou par un établissement public administratif de l'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2014-1263 du 23 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2017-638 du 27 avril 2017 (V)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 9 (VD)
• Code de la route. - art. R330-7 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-5 (V)