Article L341-1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

Carte de l'article L341-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 - art. 2
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 13; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D341-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R341-1-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R341-16 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R341-5 (VD)