Article R*132-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*132-4 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-6 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-7 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*132-9 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*552-4 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*562-4 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*572-2 (VD)