Article R*132-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*132-9 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2025 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juin 2018 - art. 4 (Ab)