Article R*133-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R*133-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2016-663 du 24 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (en vigueur)
• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. (en vigueur)
• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs (en vigueur)
• Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (en vigueur)
• Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification (en vigueur)
• Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (en vigueur)
• Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives (en vigueur)
• Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-847 du 26 août 2025 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 4 (M)
• Décret n°2012-176 du 6 février 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. (Ab)
• ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 4 (M)
• Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2017-524 du 11 avril 2017 - art. 6
• Décret n°2020-690 du 5 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-488 du 2 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-496 du 5 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-847 du 26 août 2025 (V)
• Décret n°2026-384 du 18 mai 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-7 (V)
• Code de l'environnement - art. D371-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D371-7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-52 (V)
• Code de l'éducation - art. D732-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R642-9 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R151-15 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R16-1 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*572-2 (VD)
• Code des transports - art. R6530-1 (V)
• Code du travail - art. D4641-39 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. R113-10 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R113-16 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R175-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-17-5 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 0 (V)
• Code rural - art. D200-3 (V)
• Code rural - art. D653-1 (V)
• Code rural - art. D721-9 (V)