Article R*133-15

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2018.

Carte de l'article R*133-15 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 14 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 (V)