Article R114-9-3

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2021 au 14 mai 2023.

Carte de l'article R114-9-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2019 au 19 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2021 au 14 mai 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R114-9-4 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R114-9-5 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-5 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-5 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R572-3 (M)