Article R133-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-11 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers (en vigueur)
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1334 du 5 novembre 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 9
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-11 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R216-8 (Ab)
• Code des transports - art. R6326-21 (V)