Article R133-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-12 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2016-1910 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-11 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-51 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-38 (V)