Article R133-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-6 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1910 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2021-491 du 21 avril 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D1411-50 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-53-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-38 (V)
• Code rural - art. D682-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-28 (V)