Article R311-8-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2017.

Carte de l'article R311-8-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mars 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 17 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R553-4 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R563-4 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R574-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R574-5-2 (V)