Article R321-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 14 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 14 août 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-767 du 11 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)
• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)
• Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 14 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
• Décret n°2023-767 du 11 août 2023 (V)
• Décret n°2023-767 du 11 août 2023 - art. 1
• Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 17
• Décret n°2025-240 du 14 mars 2025 - art. 2
• Code de commerce - art. R123-295 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-8-1 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-6 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R574-3 (V)