Article D114-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D114-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 3
• Code de la recherche - art. D145-1 (VD)
• Code de la recherche - art. D146-1 (VD)
• Code de la recherche - art. D147-1 (VD)