Article L111-6

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L111-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 15
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 64 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 55
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 33

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 17 (V)
• Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 (V)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 44 (VT)
• Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
• Code de la recherche - art. L120-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L146-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-7 (Ab)