Article L114-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L114-3-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction du 27 juin 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 16
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 90
• Rédaction du 24 mai 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119; LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 62 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)

Décrets liés (22)

• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale. (abrogé)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement. (abrogé)
• Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. (abrogé)
• Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (abrogé)
• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
• Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2026-663 du 22 juillet 2026 modifiant l'article D. 6113-27 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 8 (Ab)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 14 (Ab)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 5 (Ab)
• Décret n°85-831 du 2 août 1985 - art. 9-1 (Ab)
• Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008 (V)
• LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 40
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 16 (V)
• Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 18 (VD)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 13 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 8 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 9 (VT)
• DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 8
• Décret n°2016-270 du 4 mars 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1076 du 3 août 2016 - art. 6
• LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 52 (V)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 19 (V)
• Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 8
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-24 du 13 janvier 2020 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2020 - art. (V)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2021-1537 du 29 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-225 du 22 février 2022 (Ab)
• Décret n°2022-225 du 22 février 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 (V)
• Décret n°2026-663 du 22 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L242-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L611-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
• Code de la recherche - art. D114-2 (V)
• Code de la recherche - art. D211-2 (V)
• Code de la recherche - art. L114-3-2 (V)
• Code de la recherche - art. L141-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L145-1 (V)
• Code de la recherche - art. R114-1 (V)
• Code de la recherche - art. R114-12 (V)
• Code de la recherche - art. R114-22 (V)
• Code de la recherche - art. R324-6 (V)
• Code de la recherche - art. R325-20 (V)
• Code de la recherche - art. R325-6 (V)
• Code de la recherche - art. R326-11 (V)
• Code de la recherche - art. R327-10 (V)
• Code du travail - art. D6113-27 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R831-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R832-6 (Ab)