Article L114-3-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L114-3-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 92
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
• Rédaction du 24 mai 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 3 (VT)
• Décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Code de la recherche - art. L141-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L145-1 (V)
• Code de la recherche - art. R114-3 (V)
• Code de la recherche - art. R114-5 (V)