Code de la recherche · Article

Article L120-1

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L120-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 (Ab)
  • Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. D120-2 (V)
  • Code de la recherche - art. L145-1 (VD)
  • Code de la recherche - art. L146-1 (VD)
  • Code de la recherche - art. L147-1 (VD)
  • Code de la recherche - art. R329-2 (V)
  • Code de la recherche - art. R329-5 (V)
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