Article L222-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L222-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 17
• Rédaction du 25 février 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5