Article L329-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L329-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-963 du 1 août 2006 - art. 11 (Ab)
• Code de la recherche - art. R329-9 (V)