Article L332-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article L332-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 11 mars 2010 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1496 du 2 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 13 (Ab)